Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l’accès complet au service d’entraînement en ligne Érable Prêt, un contenu numérique fourni sans support matériel, à des consommateurs.
Vendeur et traitement du paiement
Le service est fourni par Alfonso Núñez Díaz, Carrer de Roure 9, 1º 1ª, 08290 Cerdanyola del Vallès (Barcelone), Espagne (alnudiaz@gmail.com), ci-après « l’éditeur ».
Le paiement est traité par Stripe. Lorsque l’achat est conclu via Link, le service de paiement de Stripe, la société Sold through Link, LLC, filiale de Stripe, agit en qualité de marchand officiel (merchant of record) pour le compte de l’éditeur : elle encaisse le paiement, collecte et reverse les taxes applicables, émet le reçu et la facture qui vous sont adressés par courriel, et assure l’assistance relative à la transaction. Le libellé qui apparaît sur votre relevé bancaire est indiqué sur votre reçu. L’éditeur reste responsable de la fourniture du service et de son contenu.
Contenu de l’accès complet
L’accès complet comprend l’ensemble de la banque de questions de compréhension écrite et orale d’Érable Prêt, les examens blancs chronométrés aux formats du TCF Canada et du TEF Canada, l’estimation indicative du niveau NCLC, l’entraînement par niveau et la revue des erreurs. Les épreuves d’expression écrite et orale ne sont pas incluses. L’accès est personnel.
Durée de l’accès
L’accès est valable 6 mois (183 jours) à compter de la date du paiement. À l’issue de cette période, il prend fin automatiquement, sans renouvellement ni nouveau prélèvement. Vous pouvez acheter un nouvel accès si vous le souhaitez.
Prix et paiement
Le prix est de 14,99 € toutes taxes comprises. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement. Selon votre pays, le prix peut vous être présenté dans votre devise locale avant la validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou autres moyens proposés selon votre pays) sont affichés sur la page de paiement sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Commande et accès au contenu
Après la validation du paiement, vous êtes redirigé vers le site, où votre accès complet est activé immédiatement dans votre navigateur. Pour retrouver votre accès sur un autre appareil ou un autre navigateur, utilisez la fonction « Retrouver mon accès » de la page Accès complet, avec l’adresse électronique utilisée lors du paiement et les 4 derniers chiffres de votre carte. En cas de difficulté, écrivez à alnudiaz@gmail.com : votre accès vous sera rétabli après vérification de votre achat.
Droit de rétractation
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit (article 103, m, du texte refondu de la loi générale espagnole de défense des consommateurs et des usagers, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 ; article 16, m, de la directive 2011/83/UE). Avant d’être dirigé vers la page de paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez l’accès immédiat au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de son exécution ; cet accord est enregistré avec la date et l’heure de votre commande. Le reçu qui vous est envoyé par courriel confirme votre achat.
Remboursements
Compte tenu de la renonciation au droit de rétractation, l’achat n’est pas remboursable en principe. Toutefois, si un problème technique imputable au service vous empêche d’accéder au contenu et qu’il ne peut être résolu, ou si vous avez été débité plusieurs fois pour le même achat, vous serez intégralement remboursé sur simple demande adressée à alnudiaz@gmail.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, en principe sous 14 jours.
Conformité du contenu
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques. En cas de défaut de conformité, écrivez à alnudiaz@gmail.com : l’éditeur mettra le contenu en conformité ou, à défaut, vous remboursera.
Absence de garantie de résultat
Le service est un outil d’entraînement. Les questions et les documents sont des créations originales et fictives, qui ne proviennent pas des examens officiels. Les niveaux NCLC affichés sont des estimations indicatives. Le service ne garantit aucun résultat au TCF Canada, au TEF Canada ni dans une démarche d’immigration.
Site indépendant
Érable Prêt est un service privé et indépendant. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens (CNCLC), France Éducation international ni la CCI Paris Île-de-France (Le français des affaires). TCF et TCF Canada sont des marques de France Éducation international ; TEF et TEF Canada sont des marques de la CCI Paris Île-de-France. Ces noms sont utilisés uniquement pour indiquer les examens auxquels le service prépare. Les informations officielles sont publiées par IRCC, France Éducation international et Le français des affaires.
Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez à alnudiaz@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également vous faire aider gratuitement par le réseau des Centres européens des consommateurs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.